JORF n°167 du 21 juillet 2001

Décret du 18 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.