JORF n°167 du 21 juillet 2001

Décret du 18 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, M. Rabereau (Raymond), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2001.

Sa démission est acceptée à compter de la même date.