JORF n°167 du 21 juillet 2001

Arrêté du 10 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2001, M. Balandreau (François) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.