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Décret n° 2011-139 du 12 février 2001

portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2545, 2e colonne, à l'article 5, 6e ligne, au lieu de : « consulté », lire : « constitué ».

Décret n° 2011-139 du 12 février 2001