Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2545, 2e colonne, à l'article 5, 6e ligne, au lieu de : « consulté », lire : « constitué ».
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portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2545, 2e colonne, à l'article 5, 6e ligne, au lieu de : « consulté », lire : « constitué ».
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