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JORF n°167 du 21 juillet 2001
Arrêté du 11 juillet 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 50-196 du 6 février 1950 modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
- directeurs de projets ;
- conseillers pour les affaires administratives.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 1er mai 2001.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil adjoint au directeur
de la fonction militaire et du personnel civil,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,
Y. Chevalier