JORF n°167 du 21 juillet 2001

Décret du 18 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, M. Weier (Bernard), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.