JORF n°167 du 21 juillet 2001

Arrêté du 27 juin 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2001 et pour compter du 1er septembre 2001, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :

Pour la marine :

Supprimer la rubrique concernant la « direction locale de l'action sociale du commandement de la marine, à Paris ».