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JORF n°113 du 16 mai 2001
Arrêté du 20 avril 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2001 page 7812 à 7813
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Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 du décret 90-841. Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 20 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger-Landais
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis