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JORF n°113 du 16 mai 2001
Arrêté du 11 mai 2001
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre et 22 décembre 2000 et l'arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
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Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères, à compter du 7 mai 2001.
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Conseillère technique chargée des professions juridiques
et judiciaires et de l'accès au droit
Mme Carola Arrighi de Casanova, magistrate, à compter du 15 mai 2001.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2001.
Marylise Lebranchu