En vigueur depuis le 17 mai 2001
Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants :
Groupe des disciplines médicales :
Discipline des spécialités médicales ;
Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
Discipline pédiatrie.
Groupe des disciplines chirurgicales :
Discipline des spécialités chirurgicales ;
Discipline gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
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