JORF n°113 du 16 mai 2001

Arrêté du 11 mai 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques appelés à d'autres fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Christian Thévenot, à compter du 23 avril 2001 ;

M. Michel Debacq, à compter du 25 avril 2001 ;

M. Jean-Maurice Beaufrère, à compter du 15 mai 2001.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 mai 2001.

Marylise Lebranchu