Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 mai 2001, M. Patrick Soule est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

Arrêté du 9 mai 2001