JORF n°113 du 16 mai 2001

Arrêté du 27 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2001, est nommé membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du deuxième collège

En qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :

M. Bandler (Jean-Christophe), titulaire, en remplacement de M. Boisseau (Dominique).