Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 65 du 17 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Ordonnance2000-12231 article · 14 décembre 2000

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (rectificatif à la pagination spéciale)

Décret2001-2303 articles · 12 mars 2001

Décret n° 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail

Décret2001-2310016 mars 2001

Décret n° 2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses

Décret2001-2327 articles · 12 mars 2001

Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Autres textes généraux

44 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté4 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté008 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Arrêté008 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Arrêté1 article · 7 mars 2001

Arrêtés du 7 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté1 article · 7 mars 2001

Arrêtés du 7 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté2 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles

Arrêté5 articles · 22 janvier 2001

Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté1 article · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition « Picasso érotique »

Arrêté6 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté7 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 relatif aux modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural

Arrêté5 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors pour la campagne 2000-2001

Arrêté3 articles · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers

Arrêté1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conducteurs d'automobile de l'administration centrale)

Arrêté5 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations destinées à financer les dépenses de fonctionnement et de publicité collective pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001

Arrêté1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Arrêté1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté4 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article

Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté6 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)

Décision10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination à un emploi d'officier au service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant désignation des auditeurs de la XXIIe Session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination et cessation de fonctions (instituts universitaires de formation des maîtres)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse