JORF n° 65 du 17 mars 2001

Décret du 12 mars 2001 abrogeant le décret du 20 février 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Hyemondans-Sochaux traversant le département du Doubs

Décret du 12 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bitche-Goetzenbruck, Rohrbach-lès-Bitche-Goetzenbruck et Enchenberg-Goetzenbruck traversant le département de la Moselle

Arrêté du 14 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret du 12 mars 2001 abrogeant le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Sochaux-Fesches-le-Châtel traversant le département du Doubs

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (rectificatif à la pagination spéciale)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décret du 12 mars 2001 accordant à la société Géovexin l'autorisation d'aménager et d'exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié sur les communes de Gargenville, Porcheville et Issou (Yvelines)

Arrêtés du 7 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décret n°2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail

Arrêté du 8 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles

Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 14 février 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition « Picasso érotique »

Arrêté du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 28 février 2001 relatif aux modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural

Arrêté du 1er mars 2001 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors pour la campagne 2000-2001

Arrêté du 7 mars 2001 abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers

Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décret n°2001-231 du 16 mars 2001 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses

Arrêté du 9 mars 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conducteurs d'automobile de l'administration centrale)

Arrêté du 28 février 2001 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations destinées à financer les dépenses de fonctionnement et de publicité collective pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001

Décision du 29 janvier 2001 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Décret n°2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Arrêté du 28 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille

Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'une rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 mars 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié fixant la composition de la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts

Décret du 15 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie

Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination à un emploi d'officier au service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie)

Décret du 1er mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 1er mars 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)

Arrêté du 7 mars 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2001 portant désignation des auditeurs de la XXIIe Session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Décret du 2 mars 2001 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêtés du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination et cessation de fonctions (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse)

Arrêtés du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

Arrêté du 14 mars 2001 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 9 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse