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Arrêté du 8 mars 2001
modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226 ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public, notamment ses articles 14 et 16 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires),
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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« A N N E X E I
Départements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2001 page 4246 à 4247
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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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« A N N E X E I I
Régions
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2001 page 4246 à 4247
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Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande