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Décision du 13 décembre 2000

relatives à des réseaux indépendants

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Par décision no 2000-1292 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté de l'agglomération belfortaine est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Belfort.

Décision du 13 décembre 2000