Art. 1er. - Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Laurent Touvet.
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JORF n°65 du 17 mars 2001
Décision du 14 mars 2001
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2001 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2001,
Décide :
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2001.
Yves Guéna