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Arrêté du 9 mars 2001

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conducteurs d'automobile de l'administration centrale)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 31 mai 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 avril 2001.

Arrêté du 9 mars 2001