Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2001

portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Raymond Graff, en remplacement de M. Jean-Claude Belleville, démissionnaire.

M. André Michel, en remplacement de M. Jean-Pierre Masson, démissionnaire.

Arrêté du 7 mars 2001