Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2001

portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, M. Jean-Jacques Riou est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances (Indemnisation par le Fonds de garantie pour accidents impliquant des véhicules ou personnes non assurés), en tant que représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Henri de Ponchalon.

Arrêté du 8 mars 2001