1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 29 janvier 2001
portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4 (Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office), R. 122-10 (Rôles et responsabilités du directeur général d'un office), R. 122-11 et R. 122-16 (Nomination des agents de l'ONF) du code forestier ;
Vu l'instruction no 99 G 62 du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,
Décide :
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Christian Mary, directeur des ressources humaines, pour signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
1 version
Art. 2. - La même délégation est donnée à M. Alain Bouscal, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :
M. Jacques Bories, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
1 version
Art. 3. - La décision du 27 avril 2000 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.
1 version
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2001.
B. Goury