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Arrêté du 7 mars 2001

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de deux canalisations de transport de gaz Orgères-Châteaugiron sur le territoire de la commune de Saint-Armel, dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Arrêté du 7 mars 2001