Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 53 du 3 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Ordonnance2001-19816 articles · 1er mars 2001

Ordonnance n° 2001-198 du 1 mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ordonnance2001-19912 articles · 1er mars 2001

Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/ CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/ CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles

Décret2001-2004 articles · 1er mars 2001

Décret n° 2001-200 du 1 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales

Décret2001-2013 articles · 2 mars 2001

Décret n° 2001-201 du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer.

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté5 articles · 15 février 2001

Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L. 2131-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 relatif au calendrier d'examen des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation

Arrêté11 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer.

Arrêté2 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale

Arrêté2 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté6 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant modification du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »

Arrêté2 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté3 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 portant dispositions relatives aux entreprises titulaires d'une convention d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes

Arrêté1 article · 16 février 2001

Arrêté du 16 février 2001 autorisant la RATP à augmenter sa participation au capital de la Billettique Monétique Services

Arrêté11 articles · 25 janvier 2001

Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Arrêté1 article · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'une hélistation

Arrêté1 article · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement » (femmes et hommes)

Arrêté001er mars 2001

Arrêté du 1 mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

Arrêté2 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)

Arrêté001er mars 2001

Arrêté du 1 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Arrêté1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2001

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord interdépartemental (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté3 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Mesures nominatives

62 textes
Décret22
Voir 22 textes
DécretMesure nominative14 articles · 1er mars 2001

Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative15 articles · 1er mars 2001

Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative14 articles · 1er mars 2001

Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative34 articles · 1er mars 2001

Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2001

Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2001

Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 1er mars 2001

Décret du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Décret du 1er mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative5 articles · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décret du 26 février 2001 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative6 articles · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 26 février 2001

Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2001

Décret du 28 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2001

Décret du 28 février 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2001

Décret du 28 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2001

Arrêté du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêté du 9 février 2001 portant acceptation d'un don

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêté du 20 février 2001 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2001

Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2001

Arrêté du 2 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie au titre de l'année 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au Conseil général de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2001

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif du développement technologique (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêté du 9 février 2001 portant nomination des élèves de la promotion 2001-2003 de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)