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Arrêté du 1 mars 2001

portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

Abrogé20 avril 2001
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision de la Commission 2001/145/CE du 21 février 2001 ;

Vu le nouveau code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-1 et L. 237-3 ;

Vu le décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Abrogé20 avril 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 20 avril 2001

Il est interdit d'introduire en France des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et d'autres bi-ongulés ainsi que des semences, des ovules et des embryons d'animaux de ces mêmes espèces originaires de la République d'Irlande.

Abrogé20 avril 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 20 avril 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :

La vétérinaire inspectrice en chef,

I. Chmitelin.

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2001

En vigueur du samedi 3 mars 2001 au jeudi 19 avril 2001

Arrêté du 1 mars 2001
Article 1
Article 2