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Arrêté du 1 mars 2001

portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

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Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Christian Levrel, président du Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC/CFTC), est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales), en remplacement de M. Armel Gourmelon, démissionnaire.

Il est pris acte des démissions de Mme Jeannine Feneuille et de Mme Marie-Claude Vayssade du collège des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme.

Arrêté du 1 mars 2001