Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété d'un VII ainsi rédigé :
« VII. - M. Benoît Rafine, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN systèmes de combat centre Sud, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »
1 version
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard