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Arrêté du 1 mars 2001

portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Abrogé7 mars 2001
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le nouveau code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 223-7 et L. 223-22 ;

Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;

Vu le décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Abrogé7 mars 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001

Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.

Abrogé7 mars 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001

Les interdictions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.

Abrogé7 mars 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2001

En vigueur du samedi 3 mars 2001 au mardi 6 mars 2001

Arrêté du 1 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4