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Décret du 1 mars 2001

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;

Vu le décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature, modifié par le décret du 24 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

Au titre « Armée de terre », après l'alinéa : « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) : », les alinéas « M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux, directeur ; » et « M. le commissaire général Joël Thuret, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Desrousseaux. » sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« M. le commissaire général Joël Thuret, directeur ; »

« M. le commissaire colonel Edmond Delage, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Joël Thuret. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Décret du 1 mars 2001