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Arrêté du 20 février 2001

relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (fondation Joseph-Breitenbach Trust de New York) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2001 au 2 mars 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Akt/Final Josef Breitenbach » au musée Nicéphore-Niépce de Chalon-sur-Saône du 20 octobre 2001 au 31 janvier 2002.

Arrêté du 20 février 2001