JORF n° 33 du 8 février 2001

Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale

Arrêté du 3 janvier 2001 autorisant la société Mangoosta à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décrets du 6 février 2001 portant délégation de signature

Décret n°2001-112 du 7 février 2001 modifiant le code des assurances et désignant l'autorité administrative pouvant imposer l'usage de clauses types

Arrêté du 29 janvier 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1979 modifié concernant les dispositions relatives au fonctionnement du contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 26 janvier 2001 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décrets du 6 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances

Arrêté du 29 janvier 2001 autorisant la société EDF International à céder sa participation dans une société

Arrêté du 30 janvier 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Décrets du 6 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France

Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 6 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait réparation des roues des véhicules pour handicapés physiques

Décret n°2001-113 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)

Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels des bibliothèques (POPPEE-Bibliothèques)

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 29 janvier 2001 portant classement dans la voirie nationale de diverses sections de voiries locales

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant le nombre de représentants auprès de la commission consultative paritaire compétente à l'égard du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 490 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 274 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine

Décret n°2001-115 du 1 février 2001 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique)

Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine

Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

Arrêté du 25 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture sociale complémentaire des volontaires civils affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères

Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 janvier 2001 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 26 janvier 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 23 janvier 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 31 janvier 2001 portant application à un agent du ministère de la jeunesse et des sports en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n°2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord (2 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Décret du 5 février 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 26 janvier 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 janvier 2001 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des greffiers en chef)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 5 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 6 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 29 janvier 2001 portant révision des charges d'une donation

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Décrets du 6 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 5 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 6 février 2001 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 février 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 janvier 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 février 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Décisions du 15 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Décision du 15 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)

Décisions du 15 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2001 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)