JORF n°33 du 8 février 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 2000, M. Louis Arbelot, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Rhône et de la région Rhône-Alpes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.