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JORF n°33 du 8 février 2001
Arrêté du 11 janvier 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément du conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 25 avril 2005 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Bretagne ;
Région Basse-Normandie ;
Région Pays de la Loire (excepté la Sarthe).
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Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Brest, 52, allée du Bot, à Brest (Finistère).
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Fait à Paris, le 11 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret