JORF n°33 du 8 février 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 juillet 2000, M. Gaston Auffray, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er octobre 2000, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.