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JORF n°33 du 8 février 2001
Arrêté du 4 janvier 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la dernière colonne de chacun des tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer les mots : « ordonnateur sous-délégataire » par : « ordonnateur secondaire ».
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/20 1 page 2158 à 2160
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Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/20 1 page 2158 à 2160
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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans