1 version
JORF n°33 du 8 février 2001
Arrêté du 5 février 2001
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Alain Mouchel.
1 version
Art. 2. - M. Maurice Pichon est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 février 2001.
Marie-George Buffet