JORF n° 32 du 7 février 2001

DECRET du 6 février 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Arrêté du 16 janvier 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 17 janvier 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 17 janvier 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 17 janvier 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°2001-104 du 30 janvier 2001 confiant à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la gestion de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret n° 95-697 du 9 mai 1995.

Décret n°2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire « avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) »

Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale

Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale

Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés

Décret n°2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge

Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée

Décret n°2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o, 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Arrêté du 29 janvier 2001 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite

Arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants méniscaux et aux vis maxillofaciales

Décret n°2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Bâtiments de France (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté du 19 janvier 2001 relatif à certains vins primeurs pour la campagne 2000-2001

Décret n°2001-110 du 30 janvier 2001 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à une régie d'avances

Décrets du 5 février 2001 portant délégation de signature

Décrets du 5 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine

Décrets du 5 février 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 25 en France métropolitaine

Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'extension de compétence nationale d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 17 janvier 2001 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession des terre-pleins est du site Marépolis à la ville de La Seyne-sur-Mer

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date des épreuves du concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général de la défense nationale, de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations, de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de la mer (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2001 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale

Arrêté du 18 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation du personnel à bord des bâtiments de surface de la marine nationale

Arrêté du 2 février 2001 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 2 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des actions de communication pour le recrutement dans la marine nationale

Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 26 janvier 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 29 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 26 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 29 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 29 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 26 janvier 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés et de moins de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêtés du 5 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 5 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décision du 19 janvier 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins des armées en 2000 (catégorie « diplôme d'Etat »)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école militaire de l'air

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Arrêté du 1er février 2001 portant nomination de chefs de service

Arrêté du 16 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 janvier 2001 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 5 février 2001 portant réintégration et admission à la retraite d'un préfet

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 janvier 2001 plaçant un magistrat en position de disponibilité

Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination (chargés de missions d'inspections permanentes interrégionales)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 janvier 2001 complétant l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

Décret du 5 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 janvier 2001 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 6 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination du président de la mission pour le commerce électronique

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décrets du 31 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 31 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique

Décrets du 31 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2001 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Information parlementaire du 2 février 2001. Organisme extraparlementaire : commission nationale consultative des Droits de l'homme