JORF n°32 du 7 février 2001

Arrêté du 23 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2001 :

Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du 11 février 1991 modifié :

En tant que représentants des producteurs de lait :

Membre titulaire : M. Gérard Bazin ;

Membre suppléant : M. François Le Blanc ;

En tant que représentants des coopératives laitières :

Membre titulaire : M. Jacques Guillou ;

Membre suppléant : M. Albert Thievon.

En tant que représentants des entreprises laitières autres que coopératives :

Membre titulaire : M. Raphaël Lemarinier ;

Membre suppléant : M. Didier Moreau.

Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges : M. Marcel Deneux.