JORF n°32 du 7 février 2001

Arrêté du 29 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, M. Rispal (Etienne, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Sault (Vaucluse), en remplacement de M. Zeender (Sylvain, Emmanuel, Marie), démissionnaire.