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Arrêté du 21 décembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :
234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;
118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.

Créé le 1 janvier 2000

L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Créé le 1 janvier 2000

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 (pour les personnels visés au troisième alinéa, la majoration de l'indemnité mensuelle prendra effet au 1er juillet 2000) et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Arrêté du 21 décembre 2000
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