Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2001, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 décembre 1993 qui réglemente la concession des terre-plein est du site Marépolis à la ville de La Seyne-sur-Mer.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Var ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Var, arrondissement maritime et bases aériennes, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9.