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JORF n°32 du 7 février 2001
Arrêté du 23 janvier 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994, la première colonne est modifiée comme suit :
Organismes dotés d'une régie d'avances :
Pour l'armée de terre
Remplacer :
« Bureau de l'action sociale de la région terre Ile-de-France - District de Paris.
Bureau de l'action sociale de la région Nord-Ouest - District de Rennes (Ille-et-Vilaine). »
Par :
« Bureau de l'action sociale de la région terre Ile-de-France.
Bureau de l'action sociale de la région Nord-Ouest. »
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans