JORF n°32 du 7 février 2001

Arrêté du 29 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 2000, sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent :

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens

Titulaire : M. Lorenzo (Robert).

Suppléants : M. Lefevre (Pierre) et M. Calatayud (Vincent).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux

Titulaire : M. Brunet (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Toffoli (Marc).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Titulaire : M. Ellul (André).

Suppléants : M. Bozzi (Louis) et M. Corsi (André).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Titulaire : M. Jourdan (Jean-Louis).

Suppléant : M. Gouesse (Pierre).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire : M. Dessy (Roland).

Suppléant : M. Amoros (Vincent).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy

Titulaire : M. Rivory (Georges).

Suppléant : M. Kaddour (Jean-Claude).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes

Titulaire : M. Rejany (Guy).

Suppléant : M. Heiligenstein (Rémy).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Titulaire : M. Cataldo (Hubert).

Suppléant : M. Foury (Roland).

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Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Titulaire : M. Guerbois (Paul).

Suppléants : M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Titulaire : Mme Icart (Marie-Louise).

Suppléants : Mme Elbhar (Nicole), Mme de Gea (Andrée) et M. de Teneuille (Jean).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse

Titulaire : Mme Feutray (Gilberte).

Suppléant : M. Serrano (Vincent).

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Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Titulaire : M. Jourdan (Jean-Louis).

Suppléant : M. Benejean (William).

Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter de la date du présent arrêté.

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