JORF n°281 du 5 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrêtent :

Art. 1er . - L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées : » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : ».

II. - Le 9 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks ; ».

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 6 (9) de l'arrêté précité.

Fait à Paris, le 4 décembre 2000.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard