A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 1 (M)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 2 (M)
1 version
2 modifiés
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modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 1 (M)
- Décret n°97-796 du 22 août 1997art. 2 (M)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 5 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard