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Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000

modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

En vigueur depuis le 5 décembre 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le mardi 5 décembre 2000

Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000
Article 1
Article 2