Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°281 du 5 décembre 2000
Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard