a modifié les dispositions suivantes
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 5 décembre 2000
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard