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JORF n°281 du 5 décembre 2000
Arrêté du 4 décembre 2000
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le sous-chef d'état-major opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées et les services interarmées qui en dépendent, » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major opérations-logistique, en liaison avec l'état-major des armées, les services interarmées qui en dépendent et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, ».
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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté précité.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard