a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 5 décembre 2000
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard