JORF n° 211 du 12 septembre 2000

Arrêté du 21 août 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret n°2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement

Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances

Arrêté du 1er septembre 2000 fixant le plafond de ressources de l'année 1999 applicable en 2001 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances

Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances

Arrêté du 31 août 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 31 août 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999

Arrêté du 30 août 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2000

Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud

Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2001)

Arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 4 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste »

Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2001)

Décret n°2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères

Décret no 2000-879 du 5 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatique, officiel, de service ou spécial, signé à Paris le 10 avril 1997 (1)

Arrêté du 31 août 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)

Arrêté du 1er septembre 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie communale d'une section de route nationale

Arrêté du 29 août 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 août 2000 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Décision no 2000-326 du 26 avril 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2000-251 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-248 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 2000-249 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

Décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris

Décision no 2000-392 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic

Décret du 5 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse

Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 1er septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au comité du contentieux

Arrêté du 7 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 septembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

Décret du 5 septembre 2000 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 août 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)