JORF n°211 du 12 septembre 2000

Arrêté du 25 août 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Benoun.