JORF n°211 du 12 septembre 2000

Arrêté du 25 août 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Mielle (Sabine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.